
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur
emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales
de vente.
Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès
l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et
n'engagent nullement Aérographes Services.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme
ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et
quantités proposés à la vente et commandés.
Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance
d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément
du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par
le Client.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute
somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue
un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points
sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de
10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement
bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande
pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire
toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler
ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Tous nos envois sont
effectués par Colissimo suivi, à l'exception des compresseurs
qui sont envoyés par transporteur.
Réserve de propriété
Aérographes Services conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise
au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter
à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation
et perte.
Garanties
Les matériels aérographes et compresseurs vendus bénéficient d'une
garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés
ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément
par Aérographes Services, ainsi que tous les produits faisant l'objet
d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un
accord préalable par Aérographes Services. A cette fin, l'acheteur prendra
contact avec notre service après-vente en formulant sa demande par écrit.
Si le matériel est reconnu comme défectueux, il doit être retourné dans
son emballage d'origine accompagné de la photocopie de la facture. Tous les
frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Durant
la période d'immobilisation du matériel, l'acheteur ne pourra
en aucun cas réclamer, des dommages et intérêts, ou le prêt
d'un matériel.
Responsabilité
Aérographes Services ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque
titre que ce soit pour tout dommage.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Aérographes
Services et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et
conservées par Aérographes Services.