Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur Bricobat.fr sont disponibles, en grande majorité, dans nos entrepôts. Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés forfaitairement en supplément du prix des produits. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Le montant des frais de port représente une participation forfaitaire valable exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine (hors Corse).

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Les commandes réglées par chèque seront effectives à réception de celui ci. Il sera encaissé le jour de l’expédition de votre colis. Notre terminal de paiement est relié au fichier Resist banque de France. Les paiements cartes bancaires sont réalisés sur le site sécurisé de notre banque CIC. Votre numéro de carte bancaire ne transite sur aucun autre serveur ! C'est la garantie d'une transaction réalisée en toute sécurité. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

 
Contrôles anti Fraudes

Le terminal de paiement Bricobat étant relié au fichier Resist banque de France, vos paiements par chèque font l'objet d'un contrôle auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI banque de France). Plus globalement Bricobat contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site quelque soit le mode de paiement. Ces contrôles visent à protéger Bricobat de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d'identité ...Ces demandes sont faites par courrier électronique. Ces informations ne vous sont demandées qu'une seule fois. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est BRICOBAT. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. BRICOBAT est le destinataire exclusif des données recueillies au sein du bon de commande. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par BRICOBAT. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email à contact@bricobat.fr .La mise en oeuvre de ces mesures vous protège contre une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement (chéquier ou carte bancaire volé).

Livraison

Modalités de livraison - Valables exclusivement en France Métropolitaine (hors Corse)

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification. Si le produit s'avère endommagé,  la réglementation en matière de transport vous invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.  

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.

 
Satisfait ou remboursé

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Attention aucun retour ne sera autorisé sans numéro d'autorisation. Ce délai a été étendu à 8 jours par Bricobat.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

 Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Dès réception nous procèderons au remboursement du montant total votre commande hors frais de port, dans un délais de 30 jours.

Réserve de propriété

 
Bricobat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par Bricobat, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par Bricobat. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, Bricobat transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par Bricobat. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

 
Responsabilité

Bricobat ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de Bricobat est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Evreux sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Bricobat.